Avis d'échéance
Document qu’adresse l'assureur à l'assuré avant chaque échéance de cotisation de son assurance habitation afin de préciser le montant de la somme due et la date d'exigibilité du paiement.
Document qu’adresse l'assureur à l'assuré avant chaque échéance de cotisation de son assurance habitation afin de préciser le montant de la somme due et la date d'exigibilité du paiement.